C’est quoi la responsabilité élargie des producteurs ?

On parle généralement de “filière REP” pour désigner la responsabilité élargie des producteurs car il s’agit d’un circuit organisé et contrôlé par l’État afin que les producteurs soient responsables de leurs produits en fonction de leur secteur d’activité. Il s’agit d’un principe de pollueur-payeur qui s’effectue au quotidien et non pas, comme on le pense généralement, uniquement en cas de catastrophe industrielle majeure.

Il s’agit pour le producteur, ou son intermédiaire (transporteur, revendeur) de prendre en charge le recyclage en fin de vie du produit hors d’usage, d’une partie du produit ou encore des conséquences environnementales du produit. À noter que cette prise en charge peut-être déléguée à des spécialistes de la gestion et valorisation des déchets. Elle prend alors la forme d’une contribution financière des producteurs qui vont déléguer le sujet à un éco-organisme. C’est, par exemple, le cas de Citéo pour la collecte des emballages.

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Les filières REP, un concept qui remonte aux années 1970

Ce principe du pollueur-payeur a été défini pour la première fois par les instances européennes et le législateur français en 1975. La directive européenne sur les déchets, dans son article 11, stipule ainsi que “conformément au principe du «pollueur-payeur», le coût de l’élimination des déchets, déduction faite de leur valorisation éventuelle, doit être supporté par le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise et/ou les détenteurs antérieurs ou le producteur du produit générateur de déchets”.

Tandis que la Loi française sur  le Traitement des déchets, dans son article 6, indiquait à la même époque “qu’il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. Il peut être fait obligation à ces mêmes producteurs, importateurs et distributeurs de prêter leur concours, moyennant une juste rémunération, à l’élimination des déchets provenant de produits identiques ou similaires mis en vente ou distribués antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi”.

Il existe 14 filières REP historiques en France. Elles concernent les emballages, les piles, les pneumatiques, les cartouches d’impression, les produits chimiques ou encore les médicaments et bouteilles de gaz. Avec l’avènement de la loi AGEC (Loi Antigaspillage pour une économie circulaire, loi portée par la députée LREM Brune Poirson), de nouvelles filières ont vu le jour début 2022 pour les articles de sport et de jardinage, pour les jouets ainsi que pour les professionnels du BTP.

D’une certaine manière, le principe de tarification incitative dans la collecte des déchets ménagers est une déclinaison de ce qu’est une filière REP, mais pour les particuliers.

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Des résultats probants en matière de collecte de déchets

Grâce aux filières REP, on constate de réels progrès en matière de collecte et de recyclage des déchets. En 10 ans, par exemple, la récupération des déchets électriques et électroniques des ménages français est passé de 0 à plus de 700 000 tonnes par an. Soit aujourd’hui la moitié de ce qui est “jeté” chaque année en décharge.

Reste que cette obligation financière représente aussi, pour les metteurs sur le marché, une manière de se dédouaner de toute obligation puisqu’il leur suffit de financer un éco-organisme pour ne plus avoir à s’occuper des déchets qu’ils produisent.

En outre, cela ne les incite pas à éco-concevoir leurs produits, à moins produire ou à les rendre davantage recyclable. Par ailleurs, si les éco-organismes travaillent activement avec les startups de l’économie circulaire et les professionnels du recyclage, il y a encore de grands progrès à faire en matière de collecte et de traitement des déchets.

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