C’est quoi la responsabilité élargie des producteurs ?

On parle généralement de “filière REP” pour désigner la responsabilité élargie des producteurs car il s’agit d’un circuit organisé et contrôlé par l’État afin que les producteurs soient “responsables” de leurs produits en fonction de leur secteur d’activité. Il s’agit d’un principe de “pollueur-payeur” qui s’effectue au quotidien et non pas, comme on le pense généralement, uniquement en cas de catastrophe industrielle majeure.

Il s’agit pour le producteur, ou son intermédiaire (transporteur, revendeur) de prendre en charge le recyclage en fin de vie du produit hors d’usage, d’une partie du produit ou encore des conséquences environnementales du produit. À noter que cette prise en charge peut-être déléguée à des spécialistes de la gestion et valorisation des déchets. Elle prend alors la forme d’une contribution financière des producteurs.


Un concept qui remonte aux années 1970

Ce principe du pollueur-payeur a été défini pour la première fois par les instances européennes et le législateur français en 1975. La directive européenne sur les déchets dans son article 11 stipule ainsi que “conformément au principe du «pollueur-payeur», le coût de l’élimination des déchets, déduction faite de leur valorisation éventuelle, doit être supporté par le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise et/ou les détenteurs antérieurs ou le producteur du produit générateur de déchets”.

Tandis que la Loi française sur  le Traitement des déchets dans son article 6 indiquait à la même époque “qu’il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. Il peut être fait obligation à ces mêmes producteurs, importateurs et distributeurs de prêter leur concours, moyennant une juste rémunération, à l’élimination des déchets provenant de produits identiques ou similaires mis en vente ou distribués antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi”.

Il existe aujourd’hui 14 filières REP en France. Elles concernent les emballages, les piles, les pneumatiques, les cartouches d’impression, les produits chimiques ou encore les médicaments et bouteilles de gaz.


Les filières REP : des résultats en matière de collecte de déchets

Les filières REP en place représente un réel succès en matière de collecte des déchets. Par exemple, en 10 ans, la récupération des déchets électriques et électroniques des ménages français est passé de 0 à plus de 700 000 tonnes par an. Soit aujourd’hui la moitié de ce qui est “jeté” chaque année en décharge.

Ainsi les filières REP remplissent leurs deux objectifs : le financement par les producteurs des éco-organismes qui collectent et recyclent mais aussi une large contribution à la préservation de l’environnement. Le Rapport Vernier incite d’ailleurs les pouvoirs publics à étendre la REP à d’autres filières : les huiles alimentaires (celles des bains de friture), les huiles moteurs usagées dont le rejet dans la nature est une véritable catastrophe écologique, mais aussi les déchets diffus spécifiques (DDS), c’est-à-dire les déchets chimiques ménagers.

Dans la loi antigaspillage pour une économie circulaire, de nouvelles filières vont d’ailleurs être mises en place pour les jouets et articles de sport et de loisirs, les  déchets du bâtiment ou encore les mégots de cigarettes. Reste que cette obligation financière n’empêche pas les industriels de mettre sur le marché une quantité de produits qui ne sont pas ou mal recyclés. C’est par exemple le cas des emballages en plastique colorés. Alors que s’ouvre une décennie cruciale pour la transition écologique, il est ainsi nécessaire de réfléchir également à de nouvelles manières de concevoir les produits et à une manière plus sobre de les consommer.

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