Les présentes Conditions Générales de Ventes Les Horizons (les « Conditions Générales ») déterminent les règles auxquelles sont soumises les offres de vente d’abonnements proposées par la Société LES HORIZONS SAS au capital de 1000€, dont le siège social est sis 48 avenue des préludes – 44300 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 851 101 709 00018 (« Les Horizons ») et fournis à l’entreprise, la personne physique ou morale qui a souscrit à une ou plusieurs formules d’abonnements.
L’accès au site ainsi que son utilisation est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales.
Article 1. Définitions
« Visiteur » : désigne tout personne, non inscrite ni abonnée, accédant au site «https://leshorizons.net» par l’intermédiaire d’une connexion Internet.
« Le client » : désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit et/ou s’abonne aux services, gratuits ou payants, permettant un accès différencié aux informations du site « https://leshorizons.net ».
« Utilisateur » : désigne indifféremment un « visiteur » ou un « client » du site « https://leshorizons.net ».
“Editeur” : désigne le site Le site « https://leshorizons.net ».
« Le contenu » : désigne l’ensemble des éléments, données, informations, textes, images, illustrations, notamment, présents et diffusés sur le site Internet accessible à l’adresse « https://leshorizons.net ».
Article 2. Champ d’application
Le site « https://leshorizons.net » offre à l’utilisateur l’accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion.
Il permet en outre aux clients, abonnés ou inscrits dans le cadre de l’une de ses offres commerciales spécifiques, un accès réservé différencié à des informations et pages Internet complémentaires.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, visiteur ou client, pour l’ensemble du contenu du site « https://leshorizons.net », que les informations concernées soient en accès gratuit ou payant et quelles que soient les modalités d’accès aux dites informations.
En poursuivant sa visite sur le site « https://leshorizons.net », l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales.
Article 3. Accès au service
L’accès au site « https://leshorizons.net » et aux services s’effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’hébergeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d’accès sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.
Les frais de connexion liés à la consultation par l’utilisateur du site Internet « https://leshorizons.net », ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le biais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Article 4. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site « https://leshorizons.net » (particulièrement les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc ) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d’auteur.
Toute utilisation du contenu du site « https://leshorizons.net » est limitée aux autorisations accordées à l’article 5 ci-dessous.
Article 5. Licence d’utilisation des contenus
L’Éditeur consent à l’utilisateur une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d’usage limité sur le contenu du site dans les conditions suivantes :
– par exception, les fichiers PDF téléchargés dans le cadre de l’une des offres payantes proposées par l’Éditeur peuvent être stockés par le client sur un unique ordinateur ou support mobile et conservés pour l’usage strictement privé du client ;
– les droits accordés ci-dessus sont strictement personnels.
Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « https://leshorizons.net », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Il est interdit de reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable des Horizons quelques articles, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
Article 6. Liens hypertextes
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, l’utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte.
Le site « https://leshorizons.net » peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d’autres sites ou sources.
L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc , disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Editeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son site « https://leshorizons.net » tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu’il en aura eu connaissance.
Article 7. Limitation de responsabilité
L’Éditeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur son site Internet mais n’accorde à l’utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Il se réserve le droit d’en modifier ou d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.
L’Editeur ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau Internet que l’utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L’utilisateur reconnaît en particulier s’être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.
Il appartient en outre à l’utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, l’Editeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination éventuelle.
En conséquence l’utilisateur s’interdit expressément de rechercher la responsabilité de l’Editeur ou de l’administrateur exploitant en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site « https://leshorizons.net » ou d’une quelconque information obtenue sur ce site.
Article 8. Conditions particulières aux achats et abonnements en ligne
L’accès réservé différencié, aux informations et pages Internet complémentaires résultant d’offres commerciales spécifiques payantes, nécessite l’inscription préalable en ligne de l’utilisateur sur le site internet des de l’Editeur, la fourniture d’informations le concernant, le choix par lui d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe ainsi que le paiement, selon l’un des moyens proposés sur le site, après validation de l’offre de son choix.
Les offres de produits ou services, ainsi que les prix qui y sont associés, sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site « https://leshorizons.net ». L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à sa libre discrétion. L’Éditeur n’est pas tenu de notifier une telle révision. L’Abonné sera informé de toute modification du tarif supérieure à 10% (dix pour cent) par l’Éditeur par tout moyen écrit utile. Le nouveau prix s’applique lors du renouvellement de l’Abonnement qui suit son entrée en vigueur.
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle. Les Horizons pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
En cas de non respect par le client de l’une ou l’autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l’accès du client au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l’abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le client étant acquis à l’Éditeur à titre d’indemnité.
a. Utilisation du code d’accès et mot de passe
L’utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe) est réservée au client et à lui seul ; il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe. Le client est seul responsable de l’éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l’utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le client le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.
Le client a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le client rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, l’éditeur propose au client un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un processus pour générer un nouveau code d’accès.
En cas de détournement et d’utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le client s’engage à prévenir l’Éditeur dans les plus brefs délais.
b. Paiements
Les prix des produits ou services présents sur le site « https://leshorizons.net » sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, pour la France métropolitaine.
Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site « https://leshorizons.net » sont facturés et payables en euros à la Société Les Horizons, exploitante, sur la base des tarifs en vigueur sur le site « https://leshorizons.net » au jour de l’enregistrement de la commande déduction faite le cas échéant , des rabais, remises ou ristournes.
Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d’achat proposé sur le site.
Le site « https://leshorizons.net » fait l’objet d’un système de sécurisation : Un procédé de cryptage SSL a été adopté.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu’à la date de perception par l’Éditeur des sommes dues par le client. En cas d’incident de paiement pour quelque cause que ce soit, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès du client à la zone réservée du site.
L’Abonné est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable : la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Abonné et leur exigibilité immédiate ; la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Abonné ; la facturation au profit de l’Éditeur d’un intérêt de retard, au taux d’intérêt légal augmenté de 10%, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Abonné et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros au titre des frais de recouvrement.
Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire ou prélèvement, la facture sera consultable après la transaction (la facture sera envoyée par e-mail et accessible dans l’espace personnalisé de l’Abonné).
c. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison s’opère par mise à disposition du client du service en permettant l’affichage sur l’ordinateur du client pour consultation directe à partir du site Internet « https://leshorizons.net » ou par téléchargement par le client des fichiers PDF correspondant à l’offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).
Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du client, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du client quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.
d. Abonnement
L’abonnement est souscrit soit pour une durée déterminée soit pour une durée indéterminée selon l’offre choisie par le client.
L’abonnement souscrit ne pourra donner lieu à un remboursement par l’éditeur.
Les services proposés par Les Horizons dans le cadre de l’abonnement sont définis sur la page dédiée, accessible à l’adresse https://leshorizons.net/abonnement et, le cas échéant, sur le devis établi par Les Horizons et sont souscrits par l’Abonné pour la période définie au moment de ladite souscription (la « Période Initiale »). A l’expiration de la Période Initiale, puis de chaque période d’Abonnement successive, l’Abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé pour une période de même durée, sauf en cas de résiliation dans les conditions définies.
L’Abonné peut mettre un terme à échéance à l’Abonnement souscrit soit directement dans son espace personnel, soit par courrier électronique à l’adresse électronique [email protected]. L’abonnement sera alors résilié à échéance à la fin de la durée de l’abonnement. En principe, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés avant leur terme par l’Abonné oul’Editeur. Si l’Abonné souhaite supprimer son abonnement de manière anticipée il doit en faire la demande par mail à l’adresse [email protected].
Dans l’hypothèse d’une dénonciation anticipée de l’Abonnement, l’Utilisateur reste tenu de payer l’intégralité du prix. La dénonciation de l’Abonnement n’entraîne pas la désinscription au site. Les Utilisateurs pourront continuer à consulter certains contenus gratuits ou limités.
Lors d’une résiliation à échéance, les droits liés à l’abonnement restent actifs sur le site jusqu’au terme de l’Abonnement.
La mise en service de tout abonnement souscrit en ligne, par téléphone ou par courrier ne s’effectuera qu’à réception du règlement.
Toutefois, en cas de résiliation pour incident de paiement ou non respect des conditions générales, ou par défaut de paiement, l’accès du client au site pourra être immédiatement fermé.
L’Editeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités et des caractéristiques dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles, offres de lancement ou réductions du Prix.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet des Horizons. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si l’Editeur constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé sans préavis ni indemnisation et sera invité par Les Horizons à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Les Horizons se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur le site.
Les Horizons pourra proposer très ponctuellement l’accès gratuit à tout ou partie du site, pour une durée limitée, afin de faire connaître ce dernier.
e. Abonnement d’essai
Un abonnement d’essai est un Abonnement à durée restreinte et permettant de tester le Service. Il est gratuit et sans engagement. La durée d’un Abonnement d’essai n’est pas fixe. L’Editeur est libre de modifier la durée d’un Abonnement d’essai et d’y mettre fin à tout moment sans motiver sa décision.
Du fait du caractère de l’offre d’essai, un utilisateur ne peut bénéficier de l’offre d’essai qu’une seule fois. Ce dernier pourra voir son accès interrompu et sera invité par Les Horizons à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
L’Editeur peut refuser toute demande d’Abonnement d’essai sans motiver sa décision. Dans le formulaire de demande d’Abonnement d’essai, le numéro de téléphone de l’Utilisateur est exigé. L’objectif de la collecte du numéro de téléphone est à la fois la vérification de l’identité de l’Utilisateur (lutte contre les doubles comptes) et la prospection commerciale par téléphone. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à la prospection commerciale par téléphone en cochant la case prévue à cet effet dans le profil Utilisateur.
Les modalités d’usage de l’Abonnement prévues à l’article 8.d s’appliquent à l’Abonnement d’essai.
Le contenu de l’Abonnement prévu à l’article 8.b s’applique à l’Abonnement d’essai.
Article 9. Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de l’inscription en ligne sur le site « https://leshorizons.net » vont faire l’objet d’un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu’à la personnalisation de l’espace « Mon Compte ».
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription sont indispensables à l’enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
L’Editeur s’engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l’utilisation par le Client du service de commerce électronique et permettant de l’identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l’exercer, adressez-vous par courrier électronique à : [email protected].
Le client est informé que Les Horizons souhaite implanter un « cookie » sur son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il permet aux Horizons d’identifier l’utilisateur et permet de personnaliser le contenu et les publicités qui sont présentés pendant la consultation du site. Il enregistre des informations relatives à la navigation qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.
Le client a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin.
Article 10. Divers
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à n’importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles conditions générales sur son site. La poursuite par le visiteur de son utilisation du site « https://leshorizons.net » constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.
Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par e-mail.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un abonnement souscrit par une personne morale, tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de Nantes.