containers poubelles tri

La tarification incitative, c’est le fait de payer en fonction de la quantité et du type de déchets que l’on produit, et donc de mieux trier ses déchets. Historique, définition et enjeux de cette pratique en matière d’environnement.



La tarification incitative, c’est quoi ?

La tarification incitative est une pratique qui consiste à faire payer les particuliers en fonction des quantités de déchets qu’ils produisent. La Tarification Incitative (TI) est donc une part variable de la facture globale du traitement des déchets, établie en fonction du volume jeté mais aussi de la nature des déchets rejetés.

En clair la tarification incitative est l’application du principe pollueur-payeur. Plus vous jetez de déchets, plus cela vous coûtera. Et inversement. Cette mesure est inscrite dans la loi sur la transition énergétique votée en 2014, qui prévoit l’instauration de la tarification incitative à compter du 04 Août 2019.


Et pour aller plus loin

Le principe de la tarification incitative est à la fois de contraindre et d’inciter les usagers à mieux faire le tri de leurs déchets. Sont considérés dans cette loi les déchets recyclables secs (cartons, emballages plastiques, verre, journaux et dépliants publicitaires) dont le tri est facile à faire ; des déchets biodégradables qui pourraient (devraient ?) alimenter le compostage ; des produits lourds accueillis en déchetterie ; et enfin des OMR (ordures ménagères résiduelles), c’est-à-dire le tout-venant que l’on jette souvent sans y porter attention. 

Ce principe de paiement en fonction de la quantité et du type de déchets est présentée, en France, aux usagers, sous deux formes : la REOM (principalement) et, dans certains cas, la TEOM.

journaux poubelle jaune


TEOM et REOM : qu’est ce c’est ?

Aujourd’hui les collectivités territoriales financent de trois façons le prélèvement et le traitement des ordures ménagères. 3% des communes intègrent cette dépense dans le budget général. De cette manière, tout le monde paye pour tout le monde et la notion de tri sélectif est absente. 

65% des communes (qui représentent 85% de la population totale du pays) ont recours à ce qu’on appelle la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Il s’agit d’une taxe perçue par le Trésor Public et liée à l’Impôt Foncier. Elle est basée uniquement sur la valeur foncière du logement concerné. Rien à voir, donc, avec un quelconque usage du service de gestion des déchets. Dans certains cas, elle est composée d’une part variable liée à la quantité de déchets et rentre ainsi dans le cadre de la tarification incitative.

Enfin, 32% des municipalités (Soit 12% de la population totale) ont adopté la REOM : Redevance sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères. Cette redevance se calcule en fonction du volume et de la nature des déchets traités. Un premier pas vers un tri sélectif citoyen et responsable. Il s’agit là de la principale manière de mettre en oeuvre la tarification incitative sur le territoire national.

camion poubelle nantes


Quels objectifs pour la tarification incitative ?

Prévue par le Grenelle de l’Environnement en 2007, votée en 2014, et applicable à compter de l’année 2019, la tarification incitative s’est heurtée à de nombreuses résistances. Allait-on mettre une puce-espion dans chaque conteneur ? Y aurait-il une police des déchets ? N’allait-on pas générer un « tourisme des déchets » consistant à balancer ses ordures chez le voisin ? Ces questions se posent en effet et font l’objet de contestations de plus en plus nombreuses de la part de collectifs de citoyens qui trouvent parfois la note trop salée. 

Cependant les objectifs de la tarification incitative ne sont pas de “fliquer” les citoyens. Il s’agit en fait de diminuer très significativement la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) afin d’en limiter au maximum la mise en décharge et l’incinération (ce qui est cher et polluant) ; et de réduire les volumes de déchets et enfin les fréquences des collectes. La tarification incitative devrait ainsi aboutir à réduire les coûts de gestion des déchets et de les rendre plus proches du coût réel du service. Enfin il s’agit aussi et surtout de responsabiliser les usagers en les incitant à réduire les déchets à la source et à mieux les trier.

Les différentes études de l’ADEME ont montré que les poubelles pouvaient contenir jusqu’à 20% de recyclables secs et 45% de bio déchets dégradables en compost. On peut donc mieux trier pour réduire les volumes et les incinérations. Car le coût annuel du ramassage et du traitement des ordures augmente chaque année pour atteindre (Source ADEME in référentiel national de coûts du service public de gestion des déchets, mars 2017) en moyenne 93€/an/habitant. Dans une fourchette comprise entre 61€ et 116€.

 

poubelles rues


Quels résultats pour la tarification incitative ?

C’est au Japon et en Corée que la tarification incitative est la plus répandue. C’est également le cas en Suisse, pays dans lequel les ménages – dont la gestion des déchets est financée par une tarification au poids ou au volume – produisent en moyenne 47 litres de déchets par semaine, contre 63 litres pour ceux en tarification forfaitaire (source : OCDE /2017). 

En France, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) assiste depuis 2009 les communes dans la mise en place de la tarification incitative. Elle accompagne un peu plus de 200 communes sur ce projet. Cependant, les communes pionnières ont instauré ce système dès 1990. Récemment l’impulsion a été relancée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (« LTECV » de 2015), qui fixe des objectifs de population couverte : 15 millions d’habitants en 2020 et 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2016.  

Dans les municipalités concernées, la tarification incitative a permis de réduire de 41% la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ; mais aussi d’augmenter de 40 % la collecte des recyclables et de réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA). Une preuve que le système fonctionne.

Mais n’oublions jamais que le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas !



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