C’est quoi le label bas-carbone ?

Le label bas-carbone est un outil qui permet de sécuriser le financement de projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il va assurer à de potentiels investisseurs, soucieux de s’engager dans la transition écologique, que les projets dans lesquels ils souhaitent investir vont avoir un réel impact dans la lutte contre le réchauffement climatique. Concrètement, les investisseurs rachètent ensuite aux porteurs de projets les tonnes de CO2 stockées ou évitées par les projets labellisés

Lancé en 2019, c’est donc un outil qui doit permettre d’atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il a été conçu après 3 années de recherches menées conjointement par le Ministère de la Transition Écologique, par I4CE (Institute for Climate Economics), l’ADEME, l’ONF, le CNPF (Centre National de la Propriété Forestière), l’IDELE (Institut de l’élevage) ainsi que de nombreux acteurs des filières agricoles et forestières.


Pour aller plus loin

Aujourd’hui, ce sont 79 projets qui bénéficient du label bas-carbone en France. Ils concernent notamment des projets agricoles et forestiers qui ont un impact fort sur le stockage du carbone dans le sol ou via la photosynthèse.

En matière d’agriculture, cela concerne des projets agroécologiques (plantation de haies, agriculture de conservation des sols, mise en place de cultures intermédiaires de légumineuses ou valorisation des déjections d’élevage par la création d’unités de méthanisation. Côté forestier, cela concerne des projets de boisement, de restauration de peuplements forestiers dégradés et de transformation de taillis en futaie.

Concrètement, les porteurs de projets qui reçoivent le label bas-carbone vont ensuite pouvoir valoriser économiquement ces projets auprès d’entreprises ou de collectivités qui cherchent à compenser leurs émissions de CO2 grâce à des crédits carbone. Concrètement, le financeur achète au porteur de projet les tonnes de CO2 à un prix fixé de gré à gré, qui peut être en moyenne de 30€ à 40€ par tonne de CO2.


Comment obtenir le label bas-carbone ?

Pour être labellisé et pouvoir profiter de ce mécanisme, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition Écologique. Ces méthodes approuvées ciblent un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées et explicitent les exigences applicables aux projets afin qu’ils respectent les dispositions du référentiel du Label bas-carbone.

Pour le moment, 5 référentiels existent et sont disponibles sur le site du Ministère. Ils concernent les projets de boisement, de reboisement, des projets agricoles liés à l’élevage, aux grandes cultures, ou encore à la plantation de vergers et de haies.

À terme, d’autres secteurs seront concernés dans le domaine des transports et du bâtiment, par exemple : rénovation des bâtiments, mise en place de Tiers-lieux, valorisation des déchets, etc.


Quelques exemples

En 2015, la commune bretonne de Liffré a par exemple soutenu ses producteurs laitiers dans la réduction de leurs émissions en rachetant les tonnes de CO2 évitées grâce aux efforts des éleveurs. Cela s’inscrit dans une démarche de réduction de l’impact environnemental de la mairie et de soutien à une alimentation locale.

C’est aussi le cas, par exemple, de l’entreprise Danone avec le programme Les 2 pieds sur terre, qui vise à accompagner ses producteurs partenaires dans la réduction de leur empreinte carbone de 15% et développer des pratiques d’agriculture régénératrice via le référentiel Carbon Agri qui permet d’obtenir le label bas-carbone.

Plusieurs associations environnementales pointent du doigt les carences et biais potentiels de la méthode (distinction entre réduction des émissions de CO2 et séquestration, impacts socio-économiques des projets mises en place, impacts sur le prix du foncier) d’autant que cet outil est d’abord un outil de compensation. C’est à dire qu’il permet à des entreprises ou des collectivités de compenser leurs émissions produites par le financement d’émissions stockées. Cependant, cet outil ne les incite pas à directement réduire leurs émissions de CO2.

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