Les déchets font appel à l’environnement bien sûr, et au sociétal. Mais également à l’économie car ils ont une valeur. Leur marché doit être un marché comme les autres, avec des débouchés économiques et le développement de filières. Le tout piloté au niveau des territoires, ce qui permet d’aller plus loin et d’intégrer pleinement la gestion des déchets aux politiques sectorielles régionales. Par le biais par exemple de modèles économiques encore jeunes mais très performants à une échelle locale, comme celui de l’économie circulaire.
La gestion des déchets doit se faire au niveau des territoires
Associée à la problématique des coûts, l’une des questions récurrentes lorsque l’on parle de gestion des déchets est de savoir quelle est la bonne échelle pour penser cette gestion des déchets ? Et quel est le mode d’organisation optimal. “Il est nécessaire que le mode d’organisation soit territorial” explique Pascal Landréat Vice-Président de la SDEDA, le syndicat de traitement des déchets ménagers Aubois. Ni trop grands ni trop petits, les territoires – entendus à une échelle allant de la ville à la région – semblent être en effet le terrain de jeu parfait pour une bonne mise en oeuvre des politiques liées aux déchets. Ils permettent de mettre en réseaux les bons acteurs au bon moment.
Peut être plus important encore, les choix doivent être basés sur les territoires et donc être réfléchis en fonction de chaque territoire. Chaque territoire est unique, a ses propres caractéristiques, ses atouts et ses contraintes. Une seule et même solution pour tous les territoires ne fonctionnerait pas. Cela n’est jamais si simple à appréhender dans le modèle Français d’organisation centralisée.
C’est bien pourquoi la Loi économie circulaire est certes très attendue, mais ne résolvera pas tout. Il est essentiel d’impliquer les territoires et de compter sur leurs acteurs. “Il est important d’avoir des directives nationales, mais les solutions concrètes doivent être réfléchies à un niveau plus local, celui des régions et donc des territoires” poursuit Pascal Landreat. Cela vaut pour de nombreuses politiques publiques en général, mais particulièrement pour celles liées aux déchets. Les réponses doivent être inscrites dans le territoire pour une bonne appropriation par les parties prenantes, citoyens compris, et des retombées locales. Depuis peu, ce sont les Régions qui sont en charge de la bonne application des directives et qui insufflent la dynamique à suivre.
Les Régions au cœur de la dynamique et de la planification
“Le rôle des régions est très important et est au cœur des dispositifs de la planification de gestion et de l’économie circulaire” argumente Vincent Coissard Sous-directeur des déchets et de l’Économie Circulaire auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire. La Loi NOTRe a récemment confié aux Régions la planification de la gestion des déchets et l’élaboration de plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (ou PRPGD, compétence transférée des départements vers les régions lors du dernier mandat). Ainsi, les Régions ont vu leur rôle accru en ce qui concerne les politiques et actions liés aux déchets. Et se positionnent maintenant comme véritables chefs d’orchestre au niveau territorial.
Lors des Assises Nationales des Déchets 2019, Jean-Michel Buf, Vice-Président au sein de la commission économie circulaire à La Région des Pays de la Loire et Maire de la commune de Blain dans le 44, a insisté sur le rôle de planificateur et de coordinateur des régions « avec la mise en place d’outils comme les PAEC (Pour Plan d’Actions Economie Circulaire) afin de mettre en oeuvre localement les directives de la loi sur l’économie circulaire ». Les multiples compétences des régions leur confèrent une vision large des impacts en amont et en aval des actions. Ce qui s’avère primordial pour développer des modèles économiques durables à un niveau local.
La déclinaison de la feuille de route nationale au niveau des régions va ainsi permettre de créer une dynamique et de monter en compétences pour faire émerger l’économie circulaire au sein des territoires. Les régions se sont emparées du sujet et ont récemment construit des équipes, des directions, des processus, des consultations… “La planification à l’échelle régionale reste cependant un exercice difficile, notamment sur le côté opérationnel” tempère Agnès Langevine Vice Présidente de la Région Occitanie.
Au travers de ces Plans, les Régions vont donc accompagner les entreprises et les citoyens dans l’atteinte des objectifs fixés (par exemple sur les modes de consommation, les nouveaux centres de tri ou la filière bio déchets). Mais surtout, elles auront comme mission d’intégrer le principe de l’économie circulaire à toutes les politiques sectorielles déjà en place.
Exemples de collaborations territoriales sur le modèle de l’économie circulaire
Afin d’entraîner toutes les entreprises, petites et grosses, dans la bonne dynamique, des réseaux de parties prenantes à un niveau local sont nécessaires. Il est essentiel de casser les silos. L’économie circulaire est un exemple de modèle qui fonctionne. Et qui permet de faire émerger un véritable modèle économique entre entreprises n’ayant pas de connections évidentes de prime abord.
Voici 3 exemples de coopérations locales, ou de mise en place d’outils et d’organismes facilitateurs pour développer l’économie circulaire, et racontés cette année aux Assises Nationales des Déchets :
– La CCI de Nice Côte d’Azur a mis en place un outil de gestion des flux dénommé ACTIF. Il s’agit d’une plateforme qui favorise les échange inter-entreprises et met les acteurs en réseaux. Après analyse des flux entrants et sortants de chaque adhérent, la plateforme permet de mutualiser les compétences et de créer des synergies de réutilisation ou réemploi de matières. Cet aspect collaboratif dans le but de faire des économies et de préserver l’environnement est un franc succès : à date plus de 400 synergies ont été mise en place.
– La bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle près de Reims est l’une des plus intégrées d’Europe à un niveau local. La bioraffinerie laisse une grande place à l’engagement des agriculteurs dans la valorisation de leurs productions et déchets. Ces derniers, organisés en coopératives, sont tout simplement à l’initiative du projet. Cet écosystème original et pertinent avec des boucles à plusieurs niveaux, a permis de développer différents types de synergies dans l’optique d’une valorisation complète des agro-ressources transformées dans la bioraffinerie.
– La structure Capacité est un bon exemple de facilitateur territorial en Région des Pays de la Loire ayant pour objectif de mettre en place des modèles économiques de gestion des déchets. Capacité accompagne sur 3 types de demandes. Comment économiser les coûts de gestion de déchets en les valorisant. Comment développer des produits eco-conçus avec utilisation de matériaux recyclés et/ou bio sourcés. Et enfin, une aide au développement de filières d’un point de vue rentabilité économique et faisabilité.
