Le tri à la source des biodéchets devient obligatoire
C’était annoncé depuis longtemps suite à la loi AGEC (antigaspillage pour une économie circulaire) et c’est désormais officiel : au premier janvier 2024, les collectivités territoriales devront mettre à disposition de l’ensemble de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts et déchets alimentaires). Pour cela, il existe plusieurs leviers : elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d’apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité via des associations ou entreprises qui gèrent la collecte. L’Ademe estime qu’à l’heure actuelle, environ 30% des français disposent ainsi d’une solution.
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Rénovation énergétique
Modification légère du dispositif MaPrimeRénov’, dont l’objectif est d’accélérer la rénovation des passoires thermiques. Son obtention sera recentrée sur les rénovations d’ampleur touchant essentiellement les logements classés F et G. Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d’isolation et un de ventilation.
En parallèle, l’aide à l’installation de pompes à chaleur et le raccordement à un réseau de chaleur urbain passe de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
Véhicules électriques
Ainsi que le Président de la République l’a annoncé en fin d’année, le gouvernement va financer une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location sera accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15 400 euros par an (par part). Elle sera réservée dans un premier temps à celles et ceux qui ne peuvent pas se passer de la voiture pour leurs trajets domicile/travail, c’est-à-dire aux automobilistes qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail et/ou qui parcourent plus de 8 000 km par an.
ZFE
Du changement du côté des zones à faibles émissions : Strasbourg, Lyon et Grenoble interdisent désormais aux véhicules classés Crit’Air 4 (voitures diesel d’avant 2006, deux-roues d’avant juillet 2004) de circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Mobilités douces
Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent désormais aux vélos d’occasion. Les modalités sont les mêmes que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40% du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3 000 euros selon les types de vélo.
Un « bonus réparation » plus avantageux
En matière d’économie circulaire, le « bonus réparation » dont l’objectif est de lutter contre le gaspillage est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l’aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
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Des panneaux solaires sur les parkings
C’était une mesure de la Loi Climat et résilience, promulguée en août 2021, qui renforce « les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings afin de mobiliser pleinement les énergies renouvelables sans consommer d’espace ». Au premier janvier, les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500m2 doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1 500 m2 sont aussi concernés.