Le 23 avril 2018, la secrétaire d’état auprès du ministre de la transition écologique – Brune Poirson – présentait une feuille de route en 50 points afin de faire basculer la France dans le monde de l’économie circulaire. Une économie plus intelligente et plus durable, théorisée par Michael Braungart et de William McDonough (2002). Cette « nouvelle économie » se base essentiellement sur le fait de mieux produire et de mieux consommer. Elle nécessite aussi de modifier en profondeur des modèles économiques sur lesquels tout repose aujourd’hui.

Les ambitions de la feuille de route du gouvernement sur ce sujet sont donc ambitieux. Elle vise notamment, d’ici 2025 à permettre au pays :

– De réduire de 30% la consommation de ressources naturelles,

– De réduire de 50% la quantité de déchets que nous produisons,

– De créer 300 000 emplois dans les nouvelles filières de l’économie verte,

– De tendre vers les 100% de plastique recyclés contre les 20% qui le sont aujourd’hui.

Un an après sa publication, nous revenons sur les différentes actions prises par le gouvernement à ce sujet et sur les pistes qui vont être explorées et débattues dans les prochains mois.

Brune Poirson et Edouard Philippe


Quelles mesures pour réduire les déchets ?

Le travail engagé pour la réduction des déchets concerne aussi bien la production que la consommation et, in fine, le tri et le recyclage. Dans le courant de l’année 2018, plusieurs chantiers ont été lancés. On peut notamment retenir :

– Un groupe de travail pour améliorer la gestion des déchets dans le monde du bâtiment,

– La présentation d’un cadre règlementaire sur l’harmonisation des poubelles,

– Une concertation pour la mise en place de nouvelles filières de collecte, de réemploi et de recyclage,

– Un groupe de travail pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets qui devrait diffuser un guide de bonnes pratiques à l’été 2019

Ces différents travaux donneront lieu a un projet de loi « contre les gaspillages et pour l’économie circulaire » qui sera présenté avant l’été 2019. On devrait y retrouver de nombreuses mesures concernant de nouveaux dispositifs de tri et de recyclage, la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre l’obsolescence programmée.

Ce que le gouvernement propose pour améliorer le tri et le recyclage

L’objectif de la feuille de route pour l’économie circulaire, c’est de rendre la collecte, le tri et le recyclage plus performant. Pour cela, les premières mesures visent à harmoniser la couleur des poubelles et étendre la consigne de tri sur tout le territoire.

Cela va aussi passer par la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) à de nouveaux secteurs : jouets, articles de sport, bricolage et jardin. En tout, 14 filières seront concernées par la REP. Une filière REP spécifiquement adaptée aux enjeux de l’industrie du tabac va aussi être proposée par l’exécutif.

Enfin, dans les prochaines semaines, une expérimentation des premiers dispositifs labellisés de collecte innovante et solidaire sera mise en place. Cela fait suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé le 10 janvier 2019. Cette consigne  « nouvelle génération » permettra de collecter les bouteilles plastiques et les canettes en métal tout en soutenant une grande cause nationale ou locale.

main bouteille plastique poubelle jaune


Gaspillage alimentaire et obligation pour la restauration rapide de respecter ses engagements

Le gaspillage alimentaire est nécessairement un axe fort du travail à effectuer pour basculer vers un modèle d’économie circulaire. Aujourd’hui, plusieurs pistes sont étudiées. Cela fait aussi écho à l’engagement de certaines entreprises sur le sujet, comme par exemple la proposition que fait Too Good To Go pour changer les dates limites de consommation.

Entre autres actions, le gouvernement agit de son côté pour faire respecter la loi par les acteurs de la restauration rapide. Ces entreprises génèrent actuellement 180 000 tonnes de déchets par an répartis sur 25 000 points de vente. Or, elles sont loin de respecter leurs obligations en matière de tri des déchets. Brune Poirson a notamment 4 enseignes dans le viseur : Domino’s Pizza, EXKI, Subway et Five Guys. « Force est de constater qu’il y a un décalage entre les paroles et les actes » précise la secrétaire d’état, notamment vis à vis de la chaine EXKI qui prône des valeurs ecolos friendly comme le manger sain et bio mais qui ne respecte pas une loi adoptée il y a déjà 3 ans.

Des mesures attendues pour lutter contre l’obsolescence programmée

Le 25 janvier 2019, le gouvernement recevait le rapport Libaert sur la consommation durable visant notamment à des propositions concernant la lutte contre l’obsolescence programmée. 6 mois plus tôt (juin 2019), le ministère avait aussi lancé un groupe de travail chargé de préparer l’indice de réparabilité, qui rendra prochainement ses conclusions.

L’engagement du gouvernement était d’obliger les fabricants, à partir du 01er janvier 2020, d’indiquer aux consommateurs si les produits électriques et électroniques qu’ils achètent sont réparables ou non. Les points à voir dans les propositions légales qui seront faites tiennent ensuite à l’accessibilité pour le grand public des pièces détachées qui permettent ces réparations.

bouteilles plastiques


Quelles mesures pour lutter contre la pollution plastique ?

Le 21 février 2019, 13 grandes entreprises et ONG françaises concluaient la signature du pacte national sur les emballages plastiques. Les entreprises signataires s’y engagent à réduire leur utilisation du plastique et souscrivent à une vision commune de l’économie circulaire avec les ONG. Une première étape d’une séries de mesures qui visent à se donner les moyens de recycler au moins 90 % des déchets plastiques à horizon 2025.

L’objectif du gouvernement et des entreprises et ONG sont les suivants :

– Accélérer la collecte des bouteilles plastique et des canettes là où les taux de collecte sont les plus faibles, notamment les zones urbaines denses, en testant une nouvelle génération de collecte innovante et solidaire.

– Interdire l’utilisation des contenants alimentaires en polystyrène expansé.

– Instaurer un système de bonus-malus sur les produits incorporant ou pas du plastique recyclé.

– Imposer l’installation de filtres de récupération des particules de plastique sur les sites où elles sont produites ou utilisées.


Quel impact attendu pour les français.e.s d’ici 2022 ?

Les différentes mesures prises, en cours d’élaboration et celles qui verront le jour dans le projet de loi contre les gaspillages et pour l’économie circulaire visent à créer un impact réel pour les français :

– Apporter un gain de pouvoir d’achat grâce à la lutte contre l’obsolescence programmée (affichage d’un indice de réparabilité, développement de cartographies des réparateurs, obligation d’afficher la disponibilité des pièces détachées).

– Associer un geste écologique à un geste solidaire grâce aux systèmes de collecte solidaire pour les bouteilles en plastique et les canettes métalliques.

– Bénéficier de solutions de collecte sélective sur des produits du quotidien : articles de sport, de loisirs, outils de jardinage et de bricolage, jouets.

– Pouvoir trier plus facilement les déchets.

La loi « contre les gaspillages et pour l’économie circulaire » sera présentée en conseil des ministres dans les mois qui viennent. Elle devrait apporter davantage d’éclairages concernant la ligne du gouvernement sur ces sujets et sur les initiatives qui seront mises en place d’ici la fin du quinquennat.