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Transports

Comprendre la Loi Mobilités en 10 mesures- 5 minutes de lecture

C’est officiel, la Loi Mobilités – LOM pour les intimes – a été adoptée mercredi 18 juin à une large majorité par les députés. Le projet de loi définitif devrait être acté d’ici l’été. Retour sur les principaux axes de cette loi et leurs impacts sur l’environnement.


La dernière loi concernant l’organisation des transports en France datait de 1982. Autant dire que les défis auxquels nous faisons face aujourd’hui on considérablement changés depuis cette date. D’abord, parce qu’il faut faire face à l’urgence climatique et que cela nécessite des changements forts afin de modifier nos manières de nous déplacer. D’autre part car des innovations technologiques ont amenés de nouveaux usages dans nos mobilités ces dernières années. Et qu’il était nécessaire d’encadrer cela.

Pour relever cette ambition, le gouvernement s’était fixé 3 grandes orientations :
– Favoriser le développement des transports les moins polluants ;
– Soutenir les alternatives à la voiture individuelle ;
– Accélérer le déploiement des véhicules à faible émission de CO2.

Retour sur les 10 principales mesures de cette loi mobilités.


5 mesures pour engager la transition vers une mobilité propre

La vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées sera interdite d’ici 2040. Une mesure phare pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Même si on regrette que cette interdiction se fasse à horizon 20 ans. À plus court-terme, la trajectoire inscrite dans la loi est une réduction de 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030. Pour cela, plusieurs mesures sont prises.


Le gouvernement souhaite favoriser le développement des véhicules électriques. Pour cela le nombre de bornes de recharge sera multiplié par 5 d’ici 2022. Elles seront obligatoires sur les parking de plus de 10 places. Le coût d’installation des bornes sera également divisé par plus de 2. Enfin, la possibilité de recharger gratuitement son véhicules sur son lieu de travail est également inscrite dans la loi.


Les Zones à faible émission seront également déployées à plus grande échelle. L’accès à ces zones est réservé aux véhicules les moins polluants. Les collectivités locales auront la possibilité de déterminer elles-même les critères donnant accès ou non à ces zones. Aujourd’hui, c’est principalement le système de vignette Crit’Air qui est utilisé. À l’heure actuelle, 23 collectivités se sont engagées à mettre en place ces zones. Et toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants seront tenues d’étudier la faisabilité de cette solution.


Enfin, le montant de la prime à la conversion est revu à la hausse : jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Par ailleurs, un bonus écologique allant jusqu’à 6 000€ peut également être versé pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.


Dernier point, le transport aérien financera de manière indirecte les transports propres. Il s’agit du surplus de la taxe de solidarité acquitté par le transport aérien, servant aujourd’hui au désendettement du budget annexe de l’aviation civile, qui sera affecté pour le financement de modes de transport propres, via l’agence de financement des infrastructures de France.

autoroute cyclable nimègue


5 mesures pour favoriser les alternatives au véhicule individuel

La pratique du covoiturage sera encouragée. Cette pratique qui s’inscrit désormais comme une nouvelle forme de transport collectif devrait évoluer grâce à des mesures impactantes : la possibilité pour les collectivités locales de subventionner les solutions de covoiturage au quotidien ou encore la création de voies réservées au covoiturage et aux véhicules propres sur les grands axes routiers autour des métropoles.


Un forfait mobilité durable pour décarboner les trajets domicile-travail va permettre à un employeur de verser jusqu’à 400€/an un salarié venant au travail en covoiturage ou en vélo. Un point essentiel notamment car le gouvernement souhaite que le vélo prenne davantage de place dans nos manières de nous développer.


Une série de mesures vise ainsi à tripler la part modale du vélo d’ici 2024 (de 3% à 9%). Pour cela, le gouvernement va créer un fonds vélo de 350M€ pour que L’État cofinance pour la 1ère fois des infrastructures aux côtés des collectivités. La lutte contre le vol de vélo sera renforcée avec la généralisation progressive du marquage des vélos et l’augmentation de stationnements sécurisés. Outre le forfait mobilité pour favoriser la pratique du vélo-taf, l’Etat envisage également la généralisation du savoir- rouler à l’école afin que les enfants qui entrent en 6ème maîtrisent cette pratique.


Le gouvernement va également investir massivement dans le ferroviaire. La loi mobilités prévoit une hausse de 40% des investissements de L’État dans les transports durant le quinquennat (13,4Md€). Cette hausse vise notamment à assurer l’entretien et la remise en état des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existant.


Enfin, le déploiement de nouvelles formes de transport va être autorisé et encadré. C’est le cas du free-floating mais aussi des navettes autonomes. Elles seront autorisées dès 2020 et permettront à des entreprises et collectivités de proposer des alternatives propres sur certains trajets.

On rappelle que le secteur du transport est le 1er émetteur de gaz à effet de serre. 30% des émissions viennent de nos déplacements. Si la loi mobilités va encourager la transition, elles ne résoudra évidemment pas tout le problème. Notamment au regard de la pollution qui émane du transport maritime et aérien. Mais cela reste tout de même un signal encourageant.


Guillaume Joly. @guitjoly

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