La législation avait été entérinée par les eurodéputés mi-septembre, et la validation du Conseil de l’UE (représentant les États membres) ouvre désormais la voie à sa mise en application. Cela intervient à peine deux semaines avant l’annonce imminente d’un tout nouveau cadre réglementaire proposé par Bruxelles pour apporter un soutien vital au secteur de l’éolien.
Le texte adopté, fruit d’un accord conclu fin mars entre le Parlement européen et les États membres, établit un objectif d’au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation européenne d’ici 2030, ce qui représente une nette augmentation par rapport au niveau actuel d’environ 22 %. On se précipite donc vers un doublement des énergies renouvelables dans l’UE d’ici 2030. En outre, cette législation fixe une cible « indicative » de 45 % vers laquelle les Vingt-Sept s’efforceront de converger.
La toute nouvelle législation accélère également de manière significative les processus d’autorisation, en instaurant des « zones dédiées » où les autorités nationales auront l’obligation d’approuver les nouvelles installations d’énergies renouvelables en un délai maximal de 12 mois (24 mois pour les projets en dehors de ces zones, et trois ans pour les éoliennes offshore).
En cas d’absence de réponse concernant les projets situés dans ces zones dédiées, l’accord sera considéré comme tacitement acquis. Ces dispositions pourraient même être davantage assouplies pour les projets éoliens, comme l’envisagent les propositions législatives élaborées par la Commission.
Des objectifs dans les transports et le bâtiment
Dans le domaine des transports, les États sont tenus, d’ici 2030, de réaliser l’une des deux options suivantes : soit réduire de 14,5 % l’intensité des émissions de gaz à effet de serre grâce aux énergies renouvelables, soit atteindre un seuil de 29 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie du secteur.
De manière indicative, l’Union européenne fixe également un objectif de 49 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2030. Par ailleurs, chaque pays devra garantir que, d’ici 2030, au moins 42 % de l’hydrogène utilisé par l’industrie soit produit à partir de sources d’énergie renouvelable.
Toutefois, l’accord prévoit une certaine souplesse pour les pays ayant des capacités nucléaires pouvant générer de l’hydrogène décarboné, leur permettant de réduire de moitié cet objectif d’hydrogène « vert », à condition que la part d’hydrogène produit à partir de sources d’énergie fossile ne dépasse pas 23 % de leur consommation. C’est évidemment le cas de la France.
