Comme chaque année, plusieurs décrets et cadres réglementaires évoluent au 01er janvier. En matière de transition écologique, ce 01er janvier 2021 a donc été l’occasion de voir des évolutions concernant la mobilité, la qualité de l’air, l’économie circulaire ou encore la rénovation énergétique des logements. Petit tour d’horizon des principaux changements de ce début d’année.
Mobilités
Marquage des vélos : la crainte du vol est l’un des principaux freins à la pratique du vélo. Pour continuer la généralisation de ce mode de transport, tous les vélos neufs seront désormais identifiés par un numéro unique associé aux coordonnées du propriétaire. À partir du 01er juillet 2021, ce marquage des vélos sera étendu aux vélos d’occasion.
Le plafond du forfait mobilités durables passe de 400 à 500 euros. Il est également étendu aux trottinettes électriques personnelles.
Ville Durable
Un nouvel indice pour la qualité de l’air. À compter du 01er janvier 2021, l’indice ATMO français s’harmonise avec les seuils de l’indice de l‘Agence européenne pour l’environnement et intègre désormais les PM 2,5 en plus des quatre paramètres d’origine (SO2, NO2, O3, PM10). Il sera d’ailleurs étendu à l’intégralité du territoire et non plus aux seules communes de plus de 100 000 habitants.
Énergies
MaPrimRénov’ : Alors que le gouvernement fait de la lutte contre les passoires thermiques l’une de ses priorités, la prime à la rénovation énergétique (MaPrimRénov’) est désormais accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, afin de la rendre éligible au plus grand nombre.
À partir du 01er juillet 2021, le dispositif sera également ouvert aux bailleurs. L’ambition de ce programme lancé en janvier dernier vise à éradiquer les passoires thermiques, c’est à dire les logements classés F et G dont on estime qu’ils sont près de 5 millions aujourd’hui en France.
Économie Circulaire
Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques. Mesure phare de la loi Antigaspillage pour une Économie Circulaire, l’apparition d’un indice de réparabilité pour les télévisions, les smartphones et les ordinateurs portables est désormais obligatoire, et ce afin de lutter contre l’obsolescence programmée. Il est basé sur 5 critères : documentation, démontabilité, disponibilité des pièces détachées, rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit originel, critère spécifique propre à chaque catégorie du produit concerné.
Interdiction des produits en plastique à usage unique. Autre mesure de la loi portée l’année dernière par Brune Poirson, l’interdiction de la vente d’un certain nombre de produits en plastique. Les pailles, les confettis en plastique, les piques à steak, les couvercles en verre jetables, les couverts, les touillettes, les contenants en polystyrène expansé ou encore les tiges de support pour ballons sont concernés par cette interdiction.
La distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public, dans les locaux à usage professionnel ou lors de manifestations culturelles et sportives est également interdite.
