C’est quoi un projet alimentaire territorial ?
Prévus par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014), les PAT concernent des actions qui peuvent être circonscrites à une localité : généralement une commune, une communauté de communes ou une métropole. Les projets alimentaires territoriaux se basent sur une analyse des besoins alimentaires de la commune concernée au regard de sa production agricole.
Ils permettent ainsi d’établir des plans d’action pour développer l’autonomie alimentaire du territoire : développer les circuits-courts, faciliter l’installation d’exploitations agricoles ou encore favoriser l’usage de produits locaux dans les cantines, par exemple. Au 1er janvier 2022, il existe plus de 330 PAT reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Le Projet Alimentaire Territorial répond à des objectifs qui peuvent être différents en fonction du territoire : alimentation, emploi local, santé publique, etc. Pour exemple, le PAT de Mafate, sur l’île de la Réunion part d’un constat : le désintérêt flagrant des populations locales pour l’agriculture, au profit du secteur touristique. L’enjeu pour le territoire est alors de redynamiser la culture vivrière et la tradition culinaire locale en limitant le recours aux produits importés, souvent de piètre qualité.
Les PAT agissent ainsi généralement de manière conjointe sur la préservation de l’emploi, la qualité de vie et la protection de l’environnement.
Comment se construit un PAT ?
Il n’existe pas de cadre particulier régissant l’élaboration d’un tel projet. Tout repose sur la volonté commune des participants, qui doivent composer avec les différents acteurs des sphères agricole, économique et foncière et s’adapter aux spécificités de leur territoire.
Certains critères sont cependant pris en compte par le ministère de l’Agriculture. Ce dernier apporte une aide financière aux projets via le Programme National pour l’Alimentation (PNA). Une aide qui est attribuée en fonction des objectifs fixés par la loi EGALIM (relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire), de la dimension collective du projet ainsi que de la légitimité du porteur de projet, qui doit être capable de fédérer les différentes parties prenantes.
Enfin, s’il n’est pas requis que le projet soit porté par une collectivité locale, il est néanmoins nécessaire qu’il en figure au moins une parmi les partenaires.
Des débuts difficiles faute de moyens
Loin des objectifs fixés lors de l’élaboration de la loi (500 PAT à horizon 2020), on dénombrait seulement 200 projets en 2019 et 330 en 2022. Le financement de ces projets représente a priori le principal frein au développement de ces projets. Outre le soutien du PNA, d’autres opportunités de financement sont également mobilisables, qui varient selon le projet et les caractéristiques du territoire. Il peut alors s’agir de fonds pour le développement durable (Territoire à Énergie Positive et Croissance Verte), ou encore européen (FEDER pour le développement régional, etc.).
Par ailleurs, les acteurs de l’élaboration des PAT peuvent s’appuyer sur des outils de développement et de coopération préexistants. C’est le cas par exemple des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui encadrent la planification stratégique à long terme et orientent le développement de politiques dans différents secteurs (urbanisme, habitat, environnement, etc.).
Les collectivités peuvent ainsi coopérer à l’échelle territoriale par ce biais, en s’appuyant sur les stratégies proposées pour la priorisation des circuits courts et/ou bio, l’identification de friches, etc. Il devient alors possible de développer des politiques plus globales et de coordonner, par exemple, les circuits d’approvisionnement des restaurants collectifs.
De la même façon, les contrats de réciprocité Ville-Campagne permettent de resserrer les liens entre la métropole et les territoires ruraux. Chaque territoire ayant son propre PAT, le contrat de réciprocité vise à traiter ensemble des problématiques communes, parmi lesquelles figure l’alimentation. C’est, par exemple, ce qu’à fait Nantes Métropole avec un accord signé en 2019 avec le Pays de Retz, territoire proche de la métropole où se situent plus de mille exploitants agricoles.
Dans certains cas, la coopération est portée à plus grande échelle, et des projets inter-territoriaux (PAiT) voient le jour. Celui de Grenoble-Alpes Métropole fait partie des plus aboutis, rassemblant une métropole, une communauté d’agglomération, trois communautés de communes et deux parcs naturels régionaux.
